Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ SELLERBASE

Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 12 janvier 2026

1. INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent Avis de Confidentialité (l'« Avis ») explique comment Sellerbase Ltd (« Sellerbase », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, divulgue et protège les données à caractère personnel, ainsi que les droits dont disposent les personnes en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Le présent Avis répond aux exigences des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), du RGPD britannique, de la LPD suisse, ainsi que des autres législations applicables en matière de protection des données (ensemble, les « Législations Applicables en matière de Protection des Données »).

Le présent Avis couvre deux groupes distincts de personnes :

Les personnes dont les coordonnées figurent dans notre base de données professionnelle — Sellerbase compile une base de données axée sur les entreprises et les sociétés. Les coordonnées que nous détenons sont majoritairement des coordonnées génériques d'entreprise, liées à une fonction, qui n'identifient pas une personne. Lorsque des données à caractère personnel limitées relatives à une personne sont présentes, nous ne les avons pas obtenues directement auprès de cette personne, et pour celle-ci, le présent Avis tient lieu d'information requise au titre de l'article 14 du RGPD (données non obtenues directement auprès de la personne concernée). Voir la Section 4.
Les clients, prospects et visiteurs du site web — les personnes qui créent un compte, nous contactent ou interagissent avec notre site web (voir la Section 5). Pour ces personnes, le présent Avis tient lieu d'information requise au titre de l'article 13 du RGPD (données obtenues directement auprès de la personne concernée).

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Service de Sellerbase.

2. QUI NOUS SOMMES

Sellerbase est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans le présent Avis.

Sellerbase Ltd 20 Foot Road, Grand Baie, Mauritius Numéro de société : 227171 Numéro d'enregistrement commercial : C25227171 Courriel : contact@sellerbase.net

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@sellerbase.net (voir les Sections 8 et 16).

3. APPLICABILITÉ ET COMMENT NOUS CONTACTER

Sellerbase est établie à Maurice. Lorsque notre traitement relève du champ d'application du RGPD ou du RGPD britannique au titre de l'article 3(2) (offre de services à des personnes situées dans l'UE/EEE ou au Royaume-Uni, ou suivi de leur comportement), les personnes situées dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni et en Suisse peuvent nous contacter directement à l'adresse contact@sellerbase.net pour toute question relative à notre traitement de leurs données à caractère personnel.

4. INFORMATIONS FIGURANT DANS NOTRE BASE DE DONNÉES PROFESSIONNELLE

4.1 Personnes concernées par la présente Section

Notre base de données est axée sur les entreprises et les sociétés plutôt que sur les personnes, et la plupart des informations que nous détenons sont des informations au niveau de la société qui ne constituent pas des données à caractère personnel. La présente Section s'applique lorsque la base de données comprend des données à caractère personnel limitées relatives à une personne identifiable. Nous n'avons pas obtenu ces informations directement auprès de vous.

4.2 Catégories de données

Les coordonnées que nous enregistrons sont majoritairement des coordonnées génériques d'entreprise, liées à une fonction (par exemple, des adresses telles que info@ ou contact@ suivies du domaine d'une société), qui n'identifient généralement pas une personne et ne constituent pas des données à caractère personnel.

Lorsque des données à caractère personnel d'une personne sont néanmoins présentes — généralement parce que les coordonnées d'une personne ont été publiées dans un contexte de contact professionnel, par exemple sur une page « contactez-nous » d'une société — elles se limitent à des coordonnées professionnelles et peuvent inclure des éléments tels qu'un nom, une adresse de courriel professionnelle ou un numéro de téléphone professionnel.

Nous ne collectons ni ne traitons pas sciemment de catégories particulières de données à caractère personnel (telles que des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'état de santé ou l'orientation sexuelle).

4.3 Où nous obtenons ces données

Nous compilons ces informations à partir de sources qui sont publiquement disponibles ou autrement accessibles au public en ligne.

4.4 Finalité et base légale

Nous traitons ces données afin de compiler, de maintenir et de mettre à disposition une base de données de veille économique que nos clients utilisent à des fins d'études de marché, d'analyse commerciale et de génération de prospects B2B.

Notre base légale est l'intérêt légitime au titre de l'article 6(1)(f) du RGPD — à savoir notre intérêt et celui de nos clients à compiler et à utiliser des informations de contact B2B exactes relatives à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Nous avons procédé à une mise en balance qui tient compte du contexte professionnel (et non personnel) des données, de la disponibilité publique des données sources, des attentes raisonnables des personnes dans un cadre professionnel, de la minimisation des données et de la disponibilité d'un mécanisme d'opposition/de retrait. Un résumé de cette évaluation de l'intérêt légitime est disponible sur demande.

Nous ne déclarons pas que l'intérêt légitime constitue une base appropriée pour chaque utilisation ultérieure par nos clients ; chaque client est un responsable du traitement indépendant, responsable de sa propre base légale (voir l'Addendum sur la Protection des Données de Sellerbase).

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS, PROSPECTS ET VISITEURS DU SITE WEB

5.1 Personnes concernées par la présente Section

La présente Section concerne les personnes qui créent ou administrent un compte client, communiquent avec nous ou visitent notre site web.

5.2 Catégories de données à caractère personnel et finalités

Finalité	Catégories de données	Base légale
Création et administration des comptes ; fourniture de la Plateforme	Nom, courriel professionnel, identifiants de compte, rôle/poste	Exécution d'un contrat — Art. 6(1)(b)
Facturation et paiement	Contact de facturation, coordonnées de la société, relevés de transactions	Contrat — Art. 6(1)(b) ; obligation légale — Art. 6(1)(c)
Support client et communications	Coordonnées, correspondance	Contrat — Art. 6(1)(b) ; intérêt légitime — Art. 6(1)(f)
Marketing auprès des prospects et clients	Coordonnées professionnelles, données d'engagement	Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) ; consentement lorsque requis — Art. 6(1)(a)
Exploitation du site web, sécurité et prévention de la fraude	Adresse IP, données relatives à l'appareil/à l'utilisation, données de journalisation	Intérêt légitime — Art. 6(1)(f)
Analyse et amélioration du service	Données d'utilisation et relatives à l'appareil	Consentement lorsque requis ; à défaut, intérêt légitime — Art. 6(1)(f)
Respect des obligations légales	Selon les besoins	Obligation légale — Art. 6(1)(c)

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement (voir la Section 8).

6. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous divulguons des données à caractère personnel à :

Nos clients — les informations issues de notre base de données sont mises à la disposition des clients dans le cadre d'un contrat, au titre de nos services. Lorsque ces informations comprennent des données à caractère personnel, les clients agissent en tant que responsables du traitement indépendants pour leur propre utilisation de celles-ci.

Nos prestataires de services (sous-traitants ultérieurs) — nous faisons appel à des tiers pour exploiter notre activité. Les catégories sont les suivantes :

Catégorie	Finalité
Fournisseurs d'hébergement cloud	Infrastructure et stockage des données
Fournisseurs d'analyse	Surveillance de la performance de la Plateforme
Fournisseurs d'outils de support	Prestation de support client
Prestataires de paiement	Traitement des paiements
Fournisseurs de services de messagerie	Communications

Une liste à jour de nos sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à l'adresse contact@sellerbase.net.

Conseillers professionnels, auditeurs et autorités — lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, exercer ou défendre des droits en justice, ou répondre à des demandes légales.

Nous ne vendons pas les données à caractère personnel des visiteurs du site web ni des titulaires de comptes clients.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Sellerbase est établie à Maurice, qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation au titre de l'article 45 du RGPD. Lorsque des données à caractère personnel soumises au RGPD, au RGPD britannique ou au droit suisse sont transférées vers ou depuis Sellerbase, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment :

les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) ;
l'Addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données pour les transferts soumis au RGPD britannique ; et
les Clauses Contractuelles Types, avec les modifications nécessaires, pour les transferts soumis au droit suisse.

Nous appliquons des mesures supplémentaires appropriées pour protéger les données transférées. De plus amples informations sur nos garanties relatives aux transferts sont disponibles sur demande.

8. VOS DROITS

Sous réserve des conditions et des exemptions prévues par les Législations Applicables en matière de Protection des Données, vous avez le droit de :

D'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
De rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
D'effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l'oubli ») ;
De limitation du traitement dans certaines circonstances ;
De portabilité des données que vous nous avez fournies, le cas échéant ;
D'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection directe ; et
De retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (sans que cela affecte le traitement antérieur).

Opposition et suppression. Si vous vous opposez à l'inclusion de vos coordonnées professionnelles dans notre base de données, ou si vous nous demandez de les effacer, nous les supprimerons et ajouterons les identifiants minimaux nécessaires à une liste de suppression afin que l'enregistrement ne soit pas réintroduit. Nous conservons cette liste de suppression pour honorer votre demande de manière continue.

Comment exercer vos droits. Envoyez un courriel à contact@sellerbase.net. Nous vous répondrons dans les délais requis par les Législations Applicables en matière de Protection des Données (généralement dans un délai d'un mois). Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

9. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Nous organisons et structurons des informations professionnelles, ce qui peut inclure du profilage au sens général (par exemple, l'association d'un professionnel à une société ou à une catégorie). Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, fondées exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Les décisions relatives à l'utilisation des données (par exemple, l'opportunité de contacter une entreprise) sont prises de manière indépendante par nos clients.

10. CONSERVATION DES DONNÉES

Base de données professionnelle — nous conservons les coordonnées professionnelles aussi longtemps qu'elles demeurent pertinentes et exactes à des fins B2B. Nous examinons la base de données périodiquement et supprimons ou mettons à jour les enregistrements qui sont obsolètes, inexacts ou qui ne sont plus pertinents, et nous donnons suite aux demandes valides d'effacement et d'opposition.
Données des clients et des comptes — conservées pendant la durée de la relation client et par la suite, comme indiqué à la Section 14 des Conditions Générales de Service et selon les besoins pour satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Liste de suppression — conservée aussi longtemps que nécessaire pour garantir que nous continuons d'honorer les demandes d'opposition et d'effacement.
Données du site web et d'analyse — conservées pendant des périodes limitées, en cohérence avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

11. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger les données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou l'usage abusif, en tenant compte de la nature des données et des risques encourus. Nous maintenons ces mesures sous examen. Nous notifierons les parties concernées d'une violation de données à caractère personnel lorsque les Législations Applicables en matière de Protection des Données l'exigent.

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires qui sont strictement nécessaires à l'exploitation du service (y compris l'authentification) et, sous réserve de votre consentement lorsque requis, une analyse limitée afin de comprendre et d'améliorer la performance. Lorsque le consentement est requis, nous l'obtenons avant de déposer des cookies non essentiels, et vous pouvez le retirer à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou tout dispositif de contrôle des cookies que nous fournissons.

13. ENFANTS

La Plateforme et nos services sont destinés à un usage professionnel et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne traitons pas sciemment de données à caractère personnel d'enfants.

14. RÉCLAMATIONS

Si vous avez une préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse contact@sellerbase.net afin que nous puissions tenter de la résoudre. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

UE/EEE — l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Royaume-Uni — l'Information Commissioner's Office (ICO).
Suisse — le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

15. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de temps à autre. La version actuelle est publiée à l'adresse sellerbase.net/privacy avec sa date d'entrée en vigueur. Lorsque les modifications sont substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour les porter à votre attention.

16. CONTACT

Pour toute question concernant le présent Avis ou notre traitement des données à caractère personnel :

Sellerbase Ltd 20 Foot Road, Grand Baie, Mauritius Courriel : contact@sellerbase.net

Fin de l'Avis de Confidentialité Version 1.0